27 février 2012: Réhabilitation de la résidence La Boube.

Intervention Emmanuelle Haziza

Rapport 2012-11

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Vous nous proposez ce soir d’approuver l aide exceptionnelle de 150 000 euros de participation de la ville à la réhabilitation de la résidence la Boube.

Notre groupe se félicite évidemment de cette rénovation qui va permettre aux habitants de vivre enfin dans des conditions décentes.

Nous l'avons réclamé chaque année jusqu’ à présent sans succès alors qu'il s'agit là un impératif environnemental pour économiser les émissions de CO2, économique pour abaisser les charges des locataires, et social par respect pour les occupants.

Une rénovation plus ambitieuse aurait pu être réalisée comme nous l'avons suggéré en combinant la rénovation du quartier des Buers avec l'opportunité offerte par le foncier du terrain des sœurs. Dommage que vous ayez raté le coche!

Cette opération de réhabilitation, vs l avez dit Monsieur Vermeulin, va permettre de réduire considérablement les dépenses énergétiques.

Cet objectif est issu de la loi, dite Grenelle 2, qui décline, chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement. C’est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il permet d’enraciner la mutation écologique à la fois dans les habitudes et dans la durée.

Il n'est pas inopportun de rappeler que des ONG environnementales comme la Fondation Nicolas Hulot ou France Nature Environnement (FNE) avaient appeler à voter en faveur du texte. Je cite, le texte comporte des avancées trop importantes pour être négligées", avait affirmé France Nature Environnement (FNE).

Même Daniel Cohn-Bendit, avait fustigé la position des Verts qui refusaient peut être idéologiquement de voter le texte en dénonçant, ceux qui "refusent le Grenelle 2" alors qu’il comporte je cite "des mesures justes".

Nous avons donc l’occasion à chaque délibération de ce type de constater les efforts mis au service du logement par l’État depuis 2009.

Toutefois, chaque année nous avons droit au même refrain de votre part, Monsieur le Maire, sur, je vous cite « l’inertie du gouvernement »en la matière.

Cette délibération est l’occasion de rétablir certaines vérités sur la politique menée par Nicolas Sarkozy. Le financement de la réhabilitation de la Boube en est un exemple et se repartie ainsi :

La Région a participé à hauteur de 6%,

La ville de Villeurbanne a participé à hauteur 2% a laquelle vous nous demandez de voter une rallonge exceptionnelle de 5%, soit 7%.

Enfin, l’État intervient a hauteur de 8% correspondant en fait à une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties représentant 25% du montant des travaux d'économie d'énergie soit un montant de 392 000 euros.

Alors rappelons à nouveau que le financement de la politique du logement est une priorité du Gouvernement de François Fillon. En 2010, 480 quartiers font l'objet de projets approuvés par l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) avec 352 conventions signées. Cela représente 42 milliards d'euros de travaux, à peu près 128 000 constructions de logements sociaux, environs 300 000 réhabilitations, et 130 000 démolitions.

En ce qui concerne le secteur HLM, les avantages financiers non budgétaires dont bénéficie le secteur HLM représentent environ 4 milliards d’euros par an : 700 millions d’euros par an au titre de l’exonération d’Impôt sur les Sociétés, 850 millions d’euros au titre de la TVA à taux réduit, 400 millions d’euros par an au titre de l’exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (on l a vu dans cette délibération) et 400 millions d’euros par an au titre de l’exonération de Contribution sur les Revenus Locatifs.

Vous voyez finalement la pire année du logement social fut 1999 sous le gouvernement de Mr Jospin et l'année record pour l'offre sur l'agglomération sera sous le gouvernement de Mr Fillon.

Vous l’avez bien compris, nous voterons pour ce rapport, qui, sans l'impulsion du Gouvernement et de la loi Grenelle 2 ne pourrait être.

Je vous remercie.